Peut-on être licencié quand on poste quelques messages Twitter depuis son bureau et pendant ses heures de travail ? Une question que de nombreuses personnes peuvent – ou devraient – se poser.

Un employeur avait décidé de procéder au licenciement de son salarié selon les motifs suivants, exposés dans la lettre de licenciement:

Le 28 juin 2011, nous avons découvert que vous utilisiez massivement l’outil twitter à des fins extra-professionnelles. Ainsi, au cours des seize derniers mois, vous avez gravement manqué à votre obligation de loyauté à l’égard de votre employeur en communiquant sous le nom de la société dont vous être actionnaire, [X], à de multiples reprises pendant vos heures de travail et à partir du matériel appartenant à la société [Y]. 

Il apparaît que vous avez émis au minimum depuis votre entrée dans la société 1.336 tweets depuis votre compte http:/twitter.com/[X] Depuis deux mois, ce sont également 90 tweets qui ont été émis depuis ce même compte. Cela représentant plusieurs dizaines d’heures de travail rémunérées par [Y] alors que vous agissiez pour le compte de la société [X].

Comme toujours, les juges font une analyse au cas par cas de l’usage fait à des fins personnelles de l’outil mis à disposition du salarié à des fins professionnelles. Sans aller jusqu’à interdire tout usage personnel, les magistrats recherchent si cet usage a eu un caractère particulièrement abusif.

En l’espèce, les juges relèvent:

Sur le premier point, la société [X] reproche à son salarié l’envoi de 1336 tweets non professionnels pendant le temps de travail, depuis l’embauche ; quand bien même ce grief serait avéré nonobstant l’absence d’horaire d’envoi des tweets il apparaît, à supposer dans une estimation particulièrement large que chaque envoi ait requis un temps de 1 minute, que l’envoi de l’ensemble des 1336 messages correspond en moyenne à moins de 4 minutes par jour au cours des semaines où [le salarié] travaillait 5 jours et moins de 5 minutes par jour si l’on retient les semaines de 4 jours à compter de janvier 2011, et ce en tenant compte des congés du salarié ;

L’envoi également reproché de 90 tweets en 2 mois, correspond à l’envoi de moins de 3 tweets par jours travaillés (4 jours par semaine) soit moins de trois minutes ; Compte tenu du fait que le salarié n’était soumis à aucun horaire ainsi que le prévoit expressément son contrat de travail, le fait d’avoir le cas échéant, pu consacrer un temps aussi limité à l’envoi de tweets non professionnels, y-compris à des horaires communément retenus comme travaillés ce qui n’est pas démontré, alors que le salarié était au demeurant du fait de ses fonctions, connecté à internet de manière quasi continue, ne peut être retenu comme fautif

L’envoi de 4 tweets par jour, durant les heures de travail, ne constitue pas un usage excessif de l’outil mis à la disposition du salarié par son employeur. Le salarié ne peut donc pas être licencié de ce fait.

Sources : CA Chambéry, 25 février 2016, n° 2015/01264 via tabaka

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