Poursuivant sa mission d’explication de la protection des données à caractère personnel à tous, La CNIL a mis en ligne une fiche pratique intitulée “Le droit au déréférencement en questions”.

Cette fiche permet de bien comprendre quels sont les droits que lui accordent les lois européennes et l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne.

La CNIL aborde des question essentielles telles que :

  • En quoi consiste le droit au déréférencement ?
  • Qui peut l’exercer ?
  • Comment exercer ce droit ?
  • Que faire en cas de refus ?

Mais aussi des questions plus gênantes, notamment pour Google :

  • Quelle est la portée du déréférencement ?
  • Comment se fait-il que l’application de la loi Informatique et Libertés puisse avoir des répercussions en dehors du territoire français ?

On trouve aussi des questions qui relèvent du débat de société :

  • Quelles garanties pour la liberté d’expression et le droit à l’information ?
  • Le déréférencement ne risque-t-il pas de conduire à une “censure” d’internet en faisant disparaître des documents ou des événements particuliers ?

  

Source : CNIL

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