Facebook, Youtube, Twitter, Instagram… au nom de la lutte contre le terrorisme, un juge pourra désormais obliger une personne à déclarer l’ensemble de ses identifiants sur les réseaux sociaux auprès des autorités administratives. Les députés viennent de voter tard dans la nuit du mardi 26 septembre l’article 3 du projet de loi sur  la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, contenant cette disposition polémique qui avait pourtant été rejetée par le Sénat.

Si vous êtes suspecté de terrorisme, vous pourrez désormais être forcé par un juge à déclarer l’ensemble de vos identifiants électroniques, et plus particulièrement ceux que vous utilisez sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Youtube, Twitter, ou Instagram. Cette mesure absente de l’Etat d’urgence entre dans le droit commun et complète des mesures tels que le port du bracelet électronique ou l’obligation de pointer au commissariat. Elle ne concerne que l’identifiant, et pas le mot de passe.

Concrètement l’obligation concerne tous les « identifiants techniques de tout moyen de communication électronique dont elle dispose ou qu’elle utilise », et tout manquement sera passible de 45.000 euros d’amende et trois ans de prison, même en cas d’oubli. La mesure ne pourra s’appliquer qu’à des personnes « à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre publics ».

Les députés votent l’obligation de déclarer ses identifiants Facebook, Youtube ou encore Instagram

Il faut en prime démontrer que la personne est en lien « de manière habituelle avec des personnes ou des organisations incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme » et montrant un soutient ou ayant adhéré » à des thèses incitant à la commission d’actes de terrorisme ou faisant l’apologie de tels actes« . De fait le vote de cette disposition est une demi-surprise : les sénateurs l’avaient rejetée en première lecture.

Mais la disposition a été réintroduite à l’Assemblée, dominée par des députés La République en Marche. Des députés de la Gauche démocrate et républicaine ont déposé un amendement pour tenter de retirer la disposition du texte final – sans succès. Selon eux cette disposition est contraire au « respect de la vie privée, secret des correspondances et droits de La Défense ». Le gouvernement défend de son côté une mesure qui doit aider les services de renseignement.

Source : Paper Geek

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