Facebook, Twitter et YouTube font-ils l’objet d’une véritable modération ? l’UEJF, SOS Racisme et SOS Homophobie en doutent et deux des associations annoncent un référé contre ces plateformes pour faire la lumière sur le fonctionnement de leur modération.

Trois associations de lutte contre le racisme et l’homophobie ont publié les résultats d’un testing de la modération de Facebook, Twitter et YouTube. D’après les conclusions, sur les 205 contenus signalés à Twitter, seulement 4% ont fait l’objet d’un retrait.

Et les autres plateformes font à peine mieux, ou en tout cas pas suffisamment bien pour l’UEJF, SOS Racisme et SOS Homophobie (7% pour YouTube et 34% pour Facebook). Ces organisations jugent que ces réseaux sociaux ne se conforment pas à leurs obligations légales en France.

Le bilan de la modération sur 3 ans exigé

Après le constat, place à la justice ? C’est en effet ce qu’elles laissent entendre. L’UEJF et SOS Racisme annoncent vouloir assigner en référé Facebook, Twitter et YouTube. De cette façon, elles comptent faire la lumière sur “les raisons du non-respect” de l’article 6 de la LCEN.

Cette loi impose en principe “aux hébergeurs de supprimer dans un délai raisonnable les contenus manifestement illicites, et de les signaler au parquet” insiste les deux associations, qui espèrent par ailleurs contraindre les réseaux sociaux à dévoiler le fonctionnement de leur modération.

Nous demanderons qu’elles nous communiquent, sous peine d’astreinte, le bilan d’activité de leur cellule de régulation : sur les trois dernières années, quel taux de retraits par rapport au nombre de signalements ? Combien de transmissions au parquet ?” déclare au JDD l’avocat des plaignants, Stéphane Lilti.

Une suite pourrait également être donnée au référé au travers d’une possible plainte au pénal ou au civil. A noter que dans un tout autre domaine, celui de la gestion des données personnelles, ces trois mêmes entreprises ont été assignées en justice en 2014 par l’UFC Que Choisir.

Source : ZDNet  

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