-0.1 C
Paris
ven 6 décembre 2019

En dépit de ses conditions, Facebook pourra être jugé en France

Dans ses conditions d'utilisation, Facebook précise qu'en cas de litige, seul un tribunal californien peut être saisi. Un internaute français a néanmoins porté plainte dans l'Hexagone — et le TGI de...

Usurpation d’identité numérique : une première application

Le tribunal de grande instance de Paris a rendu le premier jugement sur l'usurpation d'identité numérique à l'encontre du créateur du faux site officiel de Rachida Dati. Le Code pénal (1) sanctionne...

Italie : un ado de 16 ans fait condamner sa mère qui postait des...

C'est une décision de justice qui, sans nul doute, devrait faire réfléchir les parents. En Italie, un adolescent de 16 ans a fait appel à la justice contre sa mère, qui postait de nombreuses photos de lui sur les réseaux sociaux. Elle a désormais l'interdiction de publier des clichés de son fils, sous peine d'écoper d'une amende de 10.000 euros.

Facebook : Un Suisse condamné pour avoir “liké” des commentaires diffamatoires

L’accusé a aimé plusieurs commentaires qui accusaient le président d’une association de défenses des animaux d’être « raciste » et « antisémite » sur le réseau social Facebook. C’est une première sur...