Un défi Facebook sur le lieu de travail entraîne un licenciement pour faute grave
Un défi Facebook se déroulant sur le lieu de travail et dont la vidéo se retrouve sur le réseau social peut justifier un licenciement pour faute grave. C'est ce qui est...
Usurpation d’identité numérique : une première application
Le tribunal de grande instance de Paris a rendu le premier jugement sur l'usurpation d'identité numérique à l'encontre du créateur du faux site officiel de Rachida Dati.
Le Code pénal (1) sanctionne...
Confidentialité des données personnelles : Le G29 transmet des lignes directrices à Google
Une affaire peut en cacher une autre…Le bruit médiatique provoqué — avec juste raison — par l’arrêt de la CJUE à l’encontre de Google Spain le 13 mai dernier a presque fini par faire...
Cybersurveillance : la Cour de cassation précise les contours messages professionnels / privés
En termes de cybersurveillance dans l'entreprise, on sait, de par une jurisprudence constante, que les messages transmis ou reçus avec la mention "personnel" ou "privé", ou encore stockés dans un dossier...